Conseil Régional Hauts-de-France
Recherche des délibérations adoptées en Séance Plénière et Commission Permanente

Séances depuis   au    Ex: 01/12/2014 
Numéro de délibération
Thème
Commissions
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Les délibérations que vous trouverez sur ce site ont fait l'objet d'un affichage et d'une publication au recueil des actes administratifs.
Si vous le souhaitez, une consultation peut être faite auprès des Archives Régionales, siège de Région 151, Boulevard Hoover à LILLE, aux horaires suivants :
- Lundi : 13 h 15 - 16 h 45
- Du mardi au vendredi : 9 h - 11 h 45 / 13 h 15 - 16 h 45
Fermeture annuelle du 14 juillet au 15 août.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction des Assemblées au 03 28 82 65 01