Conseil Régional Hauts-de-France
Recherche des délibérations adoptées en Séance Plénière et Commission Permanente

Séances/Arrêtés depuis   au    Ex: 01/12/2014 
Numéro de délibération/Arrêté
Thème
Commissions
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Pour consulter les arrêtés du Président pris durant l’état d’urgence sanitaire en application de l’ordonnance du 1er avril 2020.
Veuillez saisir la date de séance du 15/12/2020 en utilisant le calendrier au niveau des deux champs dates.-(cf.exemple ci-dessous)
Les titres de ces arrêtés débutent tous par « arrêté Covid-19 ».



Si vous le souhaitez, une consultation peut être faite auprès des Archives Régionales, siège de Région 151, Boulevard Hoover à LILLE, aux horaires suivants :
- Lundi : 13 h 15 - 16 h 45
- Du mardi au vendredi : 9 h - 11 h 45 / 13 h 15 - 16 h 45
Fermeture annuelle du 14 juillet au 15 août.