Conseil Régional Hauts-de-France
Recherche des délibérations adoptées en Séance Plénière et Commission Permanente

Séances/Arrêtés depuis   au    Ex: 01/12/2014 
Numéro de délibération/Arrêté
Thème
Commissions
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Pour consulter les arrêtés du Président pris durant l’état d’urgence sanitaire en application de l’ordonnance du 1er avril 2020.
Veuillez saisir la date de séance du 15/12/2020 en utilisant le calendrier au niveau des deux champs dates.-(cf.exemple ci-dessous)
Les titres de ces arrêtés débutent tous par « arrêté Covid-19 ».



Les délibérations que vous trouverez sur ce site ont fait l'objet d'un affichage et d'une publication au recueil des actes administratifs.
Si vous le souhaitez, une consultation peut être faite auprès des Archives Régionales, siège de Région 151, Boulevard Hoover à LILLE, aux horaires suivants :
- Lundi : 13 h 15 - 16 h 45
- Du mardi au vendredi : 9 h - 11 h 45 / 13 h 15 - 16 h 45
Fermeture annuelle du 14 juillet au 15 août.